Conditions generales

1. Champ d'application

1.1. Nonobstant toute autre disposition contraire, passée ou future, l’acheteur (ci-après dénommé « l’Acheteur ») accepte que, lors de l’envoi d’une demande de prix, la passation d’une commande et/ou la conclusion d’un contrat avec Kreon SA, dont le siège social est situé à 3660 Opglabbeek, Industieweg – Noord 1152, TVA BE 0422.344.235 – RPM Anvers division Tongres (ci-après « KREON »), seules les dispositions suivantes s’appliqueront aux relations contractuelles, précontractuelles, extracontractuelles entre KREON et l’Acheteur, tant actuelles que futures (par ordre juridique décroissant, le suivant s’appliquant en cas d’absence ou de silence du précédent : (1) le contrat écrit entre KREON et l’Acheteur ; (2) la confirmation écrite de la commande émise par KREON ; (3) les présentes conditions générales ; (4) le Traité de Vienne ; (5) le droit Belge. Toutes autres conditions et/ou normes, telles qu’entres autres des conditions générales ou particulières de l’Acheteur, ne sont pas applicables et sont expressément exclues par KREON. D’autres dispositions (dérogatoires) sont uniquement applicables moyennant l’accord écrit exprès de KREON. Toutes dérogations acceptées aux présentes ou toutes conditions générales de vente expressément acceptées par KREON ne sont applicables qu’à la vente spécifique pour laquelle une telle dérogation a été acceptée.

1.2. La nullité éventuelle de l'une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales ou d’une partie d’une disposition n'aura en aucune manière une influence sur l’applicabilité des autres clauses et/ou le reste de la disposition. En cas de nullité d’une des dispositions, KREON et l’Acheteur négocieront, dans la mesure de leur possibilité, avec loyauté et conviction, en vue de remplacer la disposition déclarée nulle par une disposition équivalente répondant à l’esprit des présentes conditions générales ou, le cas échéant, le juge ou l’arbitre compétent la modèrera en ce sens.

1.3. On entend par Acheteur, toute personne qui en son nom et/ou pour le compte d’une autre personne (morale) achète un produit et/ou un service, passe une commande, et/ou demande une offre de prix à KREON.

2. Commandes/Offre

2.1. Les offres de KREON ont une validité de 2 mois et ne sont pas contraignantes. KREON se réserve le droit de retirer à tout moment ses offres et propositions. Toutes les propositions et offres de KREON sont faites sans engagement et doivent seulement être considérées comme une invitation faite à l’Acheteur de commander. Un contrat n’est formé entre l’Acheteur et KREON que lorsqu’une personne habilitée à engager juridiquement KREON confirme la commande de l’Acheteur par écrit et/ou électroniquement, ou lorsque KREON procède à l’exécution de la commande. Toutes les commandes et acceptations de commande de l’Acheteur, y compris les commandes et acceptations orales, sont irrévocables, sous réserve de dispositions écrites contraires dans les présentes conditions générales. KREON se réserve le droit de choisir librement les parties avec lesquelles elle souhaite conclure un contrat.

2.2. KREON se réserve le droit de ne commencer l’exécution du contrat qu’après avoir reçu le montant total du prix ou une partie de celui-ci et ce sans que l’Acheteur n’ait de droit de recours contre KREON. Si Kreon a l'impression qu'il y a des problèmes avec la solvabilité du client, Kreon a le droit de demander un paiement en avance.

2.3 Toutes livraisons de produits et/ou prestations qui n’auraient pas été explicitement prévues dans l’accord écrit entre KREON et l’Acheteur ou dans la confirmation de la commande, seront considérées comme des commandes supplémentaires et/ou prestations supplémentaires faites à la demande de l’Acheteur et seront facturées comme telles à l’Acheteur.

3. Annulation

3.1 Un Acheteur peut annuler gratuitement ou modifier une commande en cours s’il en fait la demande dans les 24h suivant la réception de la confirmation de commande. Cela ne peut se faire que par écrit.

3.2 En cas de notifications tardives, au plus tard au moment de la livraison des marchandises, les principes suivants seront applicables :

Si la commande concerne des produits standards, KREON se réserve le droit de réclamer des frais (d’annulation) d’un montant équivalent à 30% du montant de la facture initiale;
Si la commande concerne des produits sur mesure, KREON se réserve le droit de réclamer des frais (d’annulation) d’un montant équivalent à 100% du montant de la facture initiale.

3.3 L’annulation d’une commande après la livraison des produits est uniquement possible conformément à la procédure de retour, telle que prévue à l’article 6.1 et suiv. des présentes conditions de vente.

4. Prix et paiement

4.1 Les prix des produits sont basés sur les incoterms EX Works (ICC Incoterms 2010) et ne comprennent pas la TVA. Pour chaque commande individuelle, un prix spécifique est calculé. Celui-ci est uniquement valable pour une commande déterminée et ne vaut donc pas pour une éventuelle autre commande, même similaire.

4.2 Toutes taxes ou redevances, de quelque nature que ce soit, qui sont prélevées sur le prix ou sur les produits, ainsi que les frais de transport et d’assurances, le cas échéant, doivent être payés séparément par l’Acheteur.

4.3 Les fluctuations monétaires, l’augmentation du prix des matériaux, des consommables et des matières premières, des salaires, des charges sociales, des frais imposés par les autorités publiques, des redevances et taxes (environnementales), des frais de transport, des droits de douane à l’importation ou à l’exportation, ou des primes d’assurances, survenant entre la confirmation de la commande et la livraison définitive des produits et/ou l’exécution des services, donnent droit à KREON d’augmenter le prix convenu de manière proportionnelle.

4.4 Sauf dispositions contraires, les factures sont payables au comptant dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sans déduction ou escompte, dans la devise telle que mentionnée, et à défaut d’indications contraires, en euros. L’acceptation par KREON d’une lettre de change ou d’un autre mode de paiement n’entraine aucune novation. La notification d’une réclamation, telle que par exemple une plainte relative aux produits livrés, n’autorise pas l’Acheteur à suspendre son obligation de paiement.

4.5 Toute réclamation relative à une facture doit être notifiée dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant la date d’envoi de la facture, et adressée à KREON par courrier recommandé.

4.6 Conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 2004 relative aux suretés financières, KREON a le droit de retenir et compenser automatiquement et de plein droit toutes les dettes certaines, exigibles et réciproques qui existent entre elle et l’Acheteur. Cela signifie que dans la relation permanente entre KREON et l’Acheteur, il ne reste toujours que le solde de la créance la plus élevée après la retenue automatique susmentionnée. Cette compensation est opposable au curateur, et aux autres créanciers du concours, qui ne pourront donc pas s’opposer à la compensation obtenue.

4.7 En cas de non-paiement, total ou partiel, à la date d’échéance d’une facture, il sera dû, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de un (1) pourcent par mois, à compter de la date d’émission de la facture, et dont chaque mois entamé sera considéré comme entièrement écoulé.

En cas de non-paiement, total ou partiel, à la date d’échéance d’une facture, l’Acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité équivalent à dix (10) pourcent des montants restant dus, avec un minimum de 125 EUR, sans préjudice du droit pour KREON de réclamer une indemnité supplémentaire pour couvrir le dommage réellement subi. .

KREON se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure ou autre formalité, de suspendre l’exécution de ses obligations vis-à-vis de l’Acheteur découlant d’une convention, de rompre, avec effet immédiat, une convention conclue avec l’Acheteur, de réclamer le paiement immédiat des dettes existant à son égard (en ce compris celles qui ne sont pas encore exigibles) ou de refuser l’exécution, nonobstant tout accord antérieur– sans préjudice d’autres moyens juridiques qui pourraient être éventuellement appliqués par KREON, dans les cas suivants :

Non-paiement (complet) d’une facture à la date d’échéance, ou;
Non-respect par l’Acheteur de ses obligations découlant d’une convention, ou ;
L’Acheteur devient insolvable, fait faillite, une citation en déclaration de faillite a été introduite à son égard, l’Acheteur fait une proposition en lien avec son insolvabilité conformément à la législation sur la faillite, en cas d’application de la du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (ou son équivalent), si l’Acheteur cesse ses activités, d’une manière totale ou substantielle, réalise une cession de ses actifs au détriment de ses créanciers, ou si KREON a de bonnes raisons de penser que l’Acheteur ne sera pas en mesure d’honorer ses dettes lorsque celles-ci seront devenues exigibles, ou ;
S’il est question d’un changement, direct ou indirect, dans le contrôle de l’Acheteur ; ou si l’Acheteur cède à un tiers tous ses actifs, ou une partie substantielle de ceux-ci, et ce de quelque manière que ce soit (en ce compris en cas de fusion, scission (partielle), cession ou apport d’universalité ou de branche d’activités).

4.8 L’absence de prise de mesures immédiates face à une violation ou un non-respect par l’Acheteur ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation par KREON à son droit d’agir ultérieurement contre une telle violation ou un tel non-respect.

4.9 Les paiements partiels sont toujours acceptés sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable, et sont imputés d’abord (i) aux frais de justice, puis (2) aux indemnités, puis (3) aux intérêts et finalement (4) au montant principal.

5. Delais & conditions de livraisons - montage

5.1 Sauf convention contraire, les livraisons sont effectuées conformément à l’incoterm “Ex Works” (ICC Incoterms 2010) (EXW) à l’endroit indiqué par KREON ou à défaut au siège social de KREON.

5.2 En cas de vente d’un plafond (climatisant), le montage et l’installation peuvent également être effectués par KREON moyennant un prix supplémentaire, comme indiqué dans l’offre et/ou la confirmation de la commande émanant de KREON.

En cas de livraison et de montage ne sont pas inclus (liste non exhaustive) : les charpentes, façades, alcôves, les travaux de peintures, la fourniture de containers à déchets et l’évacuation des déchets, le placement d’appareils d’éclairage dans le plâtre, le nettoyage du plafond, l’installation de chauffage, d’électricité, de données, la sécurité, l’électronique, les sanitaire et la climatisation, et les constructions auxiliaires nécessaires au montage du plafond (climatisant).

Un échafaudage pouvant aller jusqu’à une hauteur de 450cm (à calculer à partir du sol) est inclus.

Sauf convention contraire, la livraison est toujours effectuée au rez-de-chaussée et le montage n’aura lieu que dans un endroit propre et sur une surface étanche. En cas de transport vertical, l’Acheteur doit prévoir à ses propres frais et ses propres risques, les moyens de transports nécessaires.

Les quantités indiquées dans l’offre et/ou le bon de commande sont déterminées sur la base des dessins architecturaux et doivent être considérées uniquement comme une estimation. Les quantités exactes doivent être mesurées lors de l’exécution et facturées conformément au prix unitaire chifrré.

5.3 Les délais de livraison donnés ne sont pas contraignants pour KREON, et sont seulement formulés à titre estimatif ; ils ne constituent en outre pas une partie essentielle des obligations de KREON vis-à-vis de l’Acheteur.

5.4 Des modifications dans la demande de prix et/ou dans la commande de l’Acheteur, des modifications dans le contrat écrit conclu entre KREON et l’Acheteur, tout comme des modifications dans la confirmation de la commande émise par KREON, entrainent automatiquement l’annulation des délais de livraison initialement estimés.

5.5 Un retard de livraison ne peut conduire à une annulation de la vente ou au paiement d’une indemnité à l’Acheteur. En conséquence, en cas de retard dans la livraison l’Acheteur n’est pas dispensé de son obligation d’accepter ou de payer les produits. En cas de non livraison des produits, les acomptes qui ont été payés par l’Acheteur à KREON lui seront remboursés, sans intérêts complémentaires ou autre compensation. KREON ne pourra être jamais considéré comme responsable par l’Acheteur, ses clients et/ou tout autre tiers, si le retard est dû à une faute des fabricants et/ou fournisseurs de KREON.

5.6 KREON a le droit de livrer les produits achetés ou d’exécuter les prestations de services commandées en plusieurs fois. La livraison ou l’exécution partielle ne peuvent donner lieu au paiement d’une compensation à l’Acheteur ni entrainer la résiliation du contrat entre KREON et l’Acheteur.

5.7 Sauf convention contraire, l’Acheteur retirera (ou fera retirer) les produits achetés à ses propres frais et à ses propres risques au jour et au lieu indiqués par KREON. Si les marchandises ne sont pas retirées dans les cinq (5) jours ouvrables, l’Acheteur sera redevable d’une indemnité hebdomadaire de stockage correspondant à 1% du montant total de la facture. Huit (8) semaines après la date initiale de retrait prévue, et à défaut de retrait, KREON aura le droit de résilier le contrat conclu avec l’Acheteur et ce sans mise en demeure ni intervention judiciaire à partir de l’envoi de la demande de résiliation. L’Acheteur sera alors redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 30% du montant total de la facture si l’objet du contrat portait sur des marchandises standards, et 100 % s’il s’agissait d’un travail sur mesure, sans préjudice pour KREON de prouver des dommages plus importants.

5.8 A la demande de l’Acheteur, KREON effectuera le transport au lieu choisi par celui-ci, comme indiqué dans le contrat prévu entre KREON et l’Acheteur ou à défaut dans la confirmation de la commande émanant de KREON, la livraison se fera pour compte, aux risques et aux frais de l’Acheteur.

6. Acceptation, reception, reclamation et retour

6.1 L’acheteur doit dès réception des marchandises achetées et/ou des prestations de services effectuer une première vérification, comprenant entres autres la vérification de la conformité de la livraison (exactitudes (du type) des produits et/ou des prestations de services, emplacement, quantités, etc.).

Les plaintes relatives à la conformité de la livraison doivent être effectuées en indiquant une réserve sur le bon de livraison, ou par courrier recommandé dans les deux (2) jours ouvrables de la livraison, faute de quoi l’Acheteur sera réputé avoir accepté les produits et/ou services tels quels.

Les plaintes formulées sur le bon de livraison doivent être confirmées par courrier recommandé dans les délais prévus ci-dessus.

6.2 L’utilisation, la transformation, le reconditionnement et/ou la revente des produits livrés par KREON sera considéré comme étant une approbation et acceptation, et la livraison sera considérée comme définitive et libèrera KREON de ses responsabilités et de ses obligations conformément à l’article 10 des présentes conditions générales.

6.3 Les plaintes concernant les défauts qui n’ont pas pu être déterminés lors de la réception doivent être communiquées dans un délai maximum de un (1) an après la livraison et ce par lettre recommandée, sauf pour les produits pour lesquelles une garantie différente a été donnée.

L’Acheteur perd dans tous les cas le droit d’invoquer un défaut s’il n’a pas tenu KREON au courant de celui-ci par lettre recommandée, dans un délai de huit (8) jours calendaires après que ce défaut ait été constaté ou aurait dû être constaté.

6.4 L’Acheteur qui souhaite introduire une plainte doit transmettre les informations suivantes à KREON :

Une description détaillée du produit, défaut/vice ;
Des photos du défaut/vice
La date de production du produit;
Le nombre de produits installés ;
Le temps écoulé depuis l’installation initiale ;
Le nombre de produits défectueux/viciés ;
La date à laquelle le défaut a été constaté pour la première fois ;
Les conditions d’installation, notamment la tension, le type d’appareil, l’emplacement ;
et le détail de la commande.

6.5 En cas de plaintes notifiées correctement et en temps opportun à KREON, ce dernier pourra décider souverainement (1) de remplacer (partiellement) les produits, composants, ou prestations, non conformes ou défectueux, le cas échéant par un équivalent fonctionnel ; (2) de réparer les produits et/ou composants viciés ; (3) de créditer (3) créditer la partie incorrecte sur le prix repris dans le contrat écrit entre KREON et l'Acheteur, ou à défaut sur le prix indiqué dans la confirmation de la commande émise par KREON, ou (4) de créditer l’Acheteur d’un montant raisonnable correspondant à la nature et à l’ampleur du défaut concerné. L’Acheteur reconnait que ces mesures, constituent, chacune prise individuellement, une rémunération complète et adéquate de tout dommage possible découlant d’un vice, et accepte que l’exécution de ces mesures ne puisse être considérée comme une reconnaissance de responsabilité par KREON

6.6 L’éventuel remplacement (partiel) et/ou réparation des produits, composants ou services prestés ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité, ni à la résiliation du contrat entre KREON et l’Acheteur.

6.7 Sans l’accord explicite et écrit de KREON, l’Acheteur ne pourra renvoyer aucun produit ni effectuer ou faire effectuer des réparations.

6.8 KREON se réserve le droit de constater elle-même la non-conformité de la livraison et/ou autres défauts, et d’en rechercher la cause.

Lorsque KREON en fait la demande, l’Acheteur devra renvoyer les produis en questions, à ses propres frais et à ses propres risques, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la demande de KREON, et sur le lieu de livraison initial conformément à l’article 5.1 des présentes conditions générales.

6.9 Les réclamation et/ou éventuels remplacements (partiels) ou la réparation des produits et/ou des services prestés ne dispensent en aucun cas l’Acheteur de ses obligations de paiement endéans les délais prévus dans la convention écrite entre KREON et l’Acheteur, dans la confirmation de la commande émise par KREON, dans les présentes conditions générales et/ou dans la facture concernée.

6.10 L’acheteur sera tenu de rembourser les frais engagés en cas de plaintes injustifiées.

6.11 Kreon peut exiger des frais de stockage pour les livraisons EXW qui ne sont pas collectées à temps. Ces frais seront basés sur la valeur nette de la commande:

Jusqu’à 5000 euros: 250 euros de frais de stockage
Plus de 5000 euros: 5% de la valeur de la commande en frais de stockage

Dès le moment où les produits seront prêts, le client en sera informé et aura 1 mois pour organiser et collecter les biens. Par exemple si les marchandises sont prêtes en Octobre et que le client en a été informé, les coûts de stockage seront facturés à partir du 1er Décembre. Pour chaque mois supplémentaire des frais de 250 euros seront ajoutés. La facturation de ces frais se fera une fois les marchandises collectées.

7. Conditions de garanties

7.1 Tools of Light – LED - 5 ans de garantie

7.1.1 Les luminaires KREON répondent aux spécifications techniques et aux caractéristiques mentionnés dans leurs catalogues respectifs, à la documentation technique et aux standards européens. Les tailles et les dimensions dans le catalogue et/ou la liste des prix sont des tailles ou des dimensions ‘approximatives’. KREON se réserve le droit d’effectuer de petites modifications et des changements dans la forme et l'aspect d'un modèle.

7.1.2 Les produits LED KREON sont couverts par une garantie de 5 ans à dater de la facture, avec les restrictions suivantes :

la période de garantie est limitée à 25.000 heures d’exploitation à partir de la date de la facture.
les conditions de garantie se rapportent exclusivement aux taux de défaillance situé au-dessus du taux de défaillance nominal (0,2 % par 1000 heures d’exploitations).
en raison des progrès techniques et de la variation du flux lumineux des produits résultant de l’usage, les propriétés d’éclairage de sources lumineuses à LED faisant l’objet de livraisons différées peuvent s’écarter des propriétés d’éclairage des produits originaux ;
pour des projets spécifiques, la période de garantie de 5 ans peut être prolongée. Les couts de cette prolongation sont toujours pris en charge par l’Acheteur et ne sont valables qu’après confirmation écrite de l’acheteur ;
la garantie n’est valable que pour les défauts de fabrication ;

7.1.3 Les produits KREON conventionnels ou retrofit bénéficient d’une garantie de 2 ans à partir de la date de facturation et celle-ci est uniquement valable pour les défauts de fabrications. La durée de la garantie des lampes dans ces produits est limitée à un nombre maximum d’heures d’exploitation comme décrit dans les spécifications techniques du fabricant des lampes en question.

7.1.4 La garantie fournie par KREON ne couvre pas les défauts résultant d’une installation ou d’une utilisation des produits d’une manière qui est incompatible avec les lignes directrices de KREON, telles que mentionnées dans les instructions d’installation de KREON. Est considéré comme une installation ou une utilisation non conforme, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’installation ou la connexion incorrecte du produit, l’utilisation dans un environnement inapproprié (en ce qui concerne la température, l’humidité, la circulation de l’air).

7.1.5 La garantie ne couvre pas (liste non-exhaustive):

les vices/défauts qui sont le résultat d’une mauvaise installation;
les fluctuations dans l’alimentation plus importante que +/-3% de la tension d’alimentation nominale de la lampe;
les vices/défauts qui résultent d’un choc physique excessif, de vibrations, ou le contact direct avec de l’eau ;
les marchandises sujettes à l’usure, comme les batteries, les commutateurs avec un ballast magnétique, les disques durs; les ordinateurs et serveurs comprenant des lecteurs de disque dur ou d’autres pièces mécaniques qui sont soumises à l’usure, ainsi que les défauts dans le logiciel, les bugs et les virus.

7.1.6 La garantie fournie par KREON ne couvre que le remplacement ou la réparation du produit défectueux, ou l’envoi d’une note de crédit. La main d’œuvre, l’installation ou les autres couts liés au remplacement ou à la réparation de la marchandise défectueuse ne sont pas inclus et seront pris en charge par l’Acheteur.

7.1.7 La garantie fournie par KREON ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale, mauvais entretien, modification des produits par l’Acheteur, démontage et/ou réparation par une personne non qualifiée.

7.2 Metal ceiling systems (système de plafond) – Garantie 10 ans

Les systèmes de plafonds métalliques KREON sont garantis 10 ans à partir de la date de facturation selon les conditions suivantes :

La structure portante:

Le fonctionnement de la structure portante est garanti, si (conditions cumulatives) :

la structure a été installée comme un système autonome (complet) et n’a pas été utilisée avec les produits d’autres fabricants (sauf si cela é été expressément approuvé par KREON) ;
la structure a été installée conformément aux spécifications de KREON ;
a structure a été conservée et entretenue de manière à ne pas avoir un effet négatif sur l’installation finale.
Les dalles métalliques et le traitement des surfaces métalliques :

Le fonctionnement des dalles métalliques est garanti si (conditions cumulatives) :

les dalles sont installées conformément aux spécifications de KREON ;
les dalles ont été conservées et entretenues de manière à ne pas avoir un effet négatif sur l’installation finale.

En ce qui concerne le traitement de la surface (revêtement en poudre époxy polyester) les points suivants sont garantis:

Brillance:

Pendant la période de garantie de 10 ans, des variations d’éclat peuvent être constatées, sans que cela n’affectent l’uniformité de la surface et ce à conditions que toute la surface soit exposée de façon uniforme au rayons UV – et dans des conditions atmosphériques normales.

Résistance des couleurs:

Après un certain temps de petites différences de couleurs peuvent apparaitre sans que cela n’altère cependant l’uniformité et l’aspect décoratif du traitement poudre, à condition que toute la surface soit exposée de façon uniforme aux rayons UV – et dans des conditions atmosphériques normales.

7.3 L’Acheteur s’engage, dans un délai de huit (8) jours calendaires après la prise de connaissance d’un appel à garantie d’un utilisateur final, à transmettre cet appel à garantie à KREON conformément à l’article 6, à défaut l’Acheteur sera lui-même tenu des obligations de garantie, sans possibilité de faire appel à KREON. L’Acheteur s’engage à apporter à KREON toute assistance raisonnable dans son examen de l’appel à garantie, entres autres (sans que cette liste ne soit limitative) à livrer les produits concernés à KREON conformément à l’article 6.8 des conditions générales de ventes. KREON se réserve le droit de faire exécuter par l’Acheteur, en sous-traitance, les travaux prévus dans le cadre de ses obligations de garantie vis-à-vis de l’utilisateur final.

7.4 KREON décide souverainement si un appel à garantie satisfait aux conditions des garanties accordées par elle. KREON n’est en aucun cas lié par une déclaration à ce sujet faite par l’Acheteur à l’utilisateur final.

8. Réserve de propriété

8.1 Les produits livrés par KREON demeurent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur (ce qui comprend les frais, intérêts et autres accessoires). En cas de non-paiement par l’Acheteur à l’échéance – et sans préjudice des droits de KREON conformément à l’article 4.7 – ou si l’Acheteur ne satisfait pas à l’une de ses obligations, KREON a automatiquement le droit de revendiquer les produits (non payés) et/ou les autres livrés par KREON, de plein droit et aux frais de l’Acheteur. Lors de la réception des produits en retour, et pour autant que ces produits se trouvent encore en bon état, les montants déjà payés sont remboursés à l’Acheteur, déduction faite (1) du manque à gagner, fixé forfaitairement à 15% du montant total de la facture; et (2) d’une indemnité forfaitaire de 5% du montant total de la facture pour les frais administratifs et de gestion (supplémentaires). Le tout sans préjudice pour KREON de prouver un préjudice plus élevé.

8.2 Si l’Acheteur revend les produits livrés, avant le paiement complet du prix à KREON (en ce compris les frais, intérêts et autres accessoire) ou en cas de toute autre violation de la réserve de propriété, KREON obtient automatiquement un privilège sur le prix de revente réalisé, ainsi que sur la créance de l’Acheteur sur son client suite à cette vente.

8.3 L’Acheteur est toujours tenu de faire tout ce qui peut être raisonnablement attendu de lui pour préserver le droit de propriété sur les produits impayés. Si le tiers s’accapare ces produits, ou souhaite établir ou faire valoir des droits s’y rapportant, l’Acheteur est tenu d’en aviser immédiatement KREON.

9. Confidentialité et propriété intellectuelle

9.1 KREON reste le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle qu’il possède sur les produits qu’il a livrés et/ou sur les services. L’Acheteur garantit à KREON que les informations fournies par l’Acheteur n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle des tiers.

9.2 Tous les documents, informations, modèles, et/ou projets de quelque nature que ce soit, qui ont été fournis à l’Acheteur pendant les négociations et/ou l’exécution du contrat entre KREON et l’Acheteur, et/ou qui figurent dans tout document émanant de KREON, comprenant la confirmation de la commande et le bon de livraison émis par KREON, doivent être traités de manière confidentielle. Ces pièces doivent être restituées à première demande de KREON. Ces documents, informations, modèles et projets restent la propriété de KREON et ne peuvent être communiqués à des tiers, ni copiés, ni utilisés (in)directement, totalement ou partiellement, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés, sans l’autorisation expresse et écrite de KREON.
L’obligation de confidentialité subsiste, même après la résiliation ou l’expiration du contrat entre KREON et l’Acheteur, jusqu’au moment où les documents, informations, modèles et/ou projets concernés, soient connus du public, et ce sans faute de l’Acheteur.

10. Responsabilité - force majeure

10.1 La responsabilité de KREON, en ce qui concerne les produits achetés, est limitée à ses responsabilités légales de fabricant et/ou de détaillant, en fonction des circonstances.

10.2 Lorsque le contrat concerne des produits qui n’ont pas été fabriqués par KREON, mais seulement revendus par KREON, KREON ne peut être tenu pour responsable pour tout dommage autre que la conformité de la livraison et toutes plaintes et/ou tout dommage, autre que ceux concernant la conformité de la livraison, sont du ressort exclusif de la responsabilité du fabricant et /ou du fournisseur auxquels KREON a acheté les produits concernés.

L’Acheteur a tout au plus la possibilité d’invoquer une telle plainte et/ou dommage, pendant une période égale à la plus courte des périodes suivantes :

Le délai de garantie que le fabticant ou fournisseur concerné offre à KREON ;
Un maximum absolu d’un an à compter de la livraison des produits et/ou de la prestation des services concernés.

Si l’Acheteur informe correctement et à temps KREON, conformément aux présentes conditions de vente, de toute plainte et/ou dommage autre que relatif à la conformité de la livraison, KREON transmettra directement cette plainte au producteur ou fournisseur concerné. Dans le traitement consécutif de ces procédures de plainte ou de sinistre, KREON agit uniquement à titre d’intermédiaire entre l’Acheteur et le fournisseur ou le producteur concerné. La responsabilité de KREON reste à cet égard limitée au transfert d’information entre d’une part le producteur ou le fournisseur concerné et d’autre part l’Acheteur, sans que KREON ne puisse en aucune manière être tenu pour responsable de la plainte et/ou du sinistre effectifs.

10.3 KREON n’est pas responsable (i) des dommages causés par l’Acheteur, distributeur, utilisateur final ou tout tiers, (ii) des dommages résultant d’une défaillance de l’Acheteur, distributeur et/ou utilisateur final, (iii) des dommages causés par l’utilisation incorrecte ou abusive des produits achetés, (iv) des dommages aux produits achetés que l’Acheteur a essayé de modifier ou si l’Acheteur a utilisé des composantes qui ne respectent pas les paramètres prévus par KREON, (v) des dommages résultant du non-respect par l’Acheteur, les membres de son personnel ou collaborateurs, le distributeur et/ou l’utilisateur final, des dispositions légales ou autres, y compris le manuel d’utilisation et les instructions d’installation fournis avec les produits livrés, (vi) de même que pour tout dommage résultant d’une information fautive et/ou incomplète qui ont été remis à l’Acheteur, distributeur et/ou utilisateur final par l’Acheteur, le(s) fournisseur(s) et/ou producteur(s) des produits achetés et/ou tout autre tiers.

10.4 KREON n’est en aucun cas responsable des pertes de profits ou des pertes de production, des dommages environnementaux ou des éventuels autres dommages consécutifs ou indirects, de quelque nature que ce soit, subi par l’Acheteur ou des tiers. KREON n’est en outre pas responsable des dommages causés par ses agents, sous-traitants, ou tout autre tiers (y compris les dommages causés par la fraude, la faute intentionnelle ou la négligence grave).

10.5 KREON n’est pas responsable en cas de retard dans ses prestations ou de non-respect de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’imprévision. On entend par force majeur ou imprévision (sans que cette liste ne soit limitative) : interruption de la production, problème d’approvisionnement, pénuries de matières premières, de main d’œuvres, d’énergie et de transport, ou retard dans les transports, fluctuations monétaires, augmentation du prix du matériel, des matières premières et accessoires, des salaires, des charges sociales, des charges imposées par les autorités, des taxes et impôts, des frais de transports, des taxes à l’importation et à l’exportation ou des primes d’assurances, survenant entre la confirmation de la commande et la livraison, gel, conditions météorologiques particulières, grèves, lock-out, arrêts de travail ou conflits collectifs de travail, mobilisation, guerre, maladie, accident, échecs de communication ou de traitement des données, mesures gouvernementales, embargo, subis par KREON ou ses fournisseurs.

10.6 En cas de force majeure ou d’imprévu, comme défini à l’article 10.5. KREON peut à sa discrétion, sans qu’une mise en demeure préalable ou une intervention judiciaire soit requise, et sans aucun droit de recours contre KREON ne soit prévu : (1) proposer à l’Acheteur de remplacer les produits et/ou composants défectueux par un produits ou un composant équivalent ; (2) suspendre temporairement l’exécution de ses obligations ; (3) résoudre extrajudiciairement le contrat entre KREON et l’Acheteur ; et/ou (4) inviter l’Acheteur à renégocier le contrat conclu avec KREON. Si l’Acheteur n’est pas de bonne foi dans la participation de ces négociations, KREON, conformément à l’article 11 de présentes conditions générales, ou le juge ou l’arbitre pourra déterminer de nouvelles conditions contractuelles et/ou condamner l’Acheteur à des dommages et intérêts.

11. Droit applicable et litiges

11.1 Toutes les relations entre KREON et l’Acheteur sont régies par le droit belge.

11.2 Tout litige entre KREON et l’Acheteur est soumis exclusivement aux tribunaux compétents de l’arrondissement où se situe le siège de KREON. Si l’Acheteur n’est pas établi dans un pays membre de l’Union Européenne, les litiges entre KREON et l’Acheteur sont définitivement tranchés selon les règles d’arbitrage du CEPANI, par un collège de trois arbitres, lesquels seront nommés conformément aux règles précitées. Le siège de l’arbitrage est Bruxelles. L’arbitrage aura lieu en anglais. KREON a cependant le droit de choisir de porter le litige devant les tribunaux du siège de l’Acheteur.

12. Langue

Nederlands: Deze algemene verkoopvoorwaarden zijn op eenvoudig verzoek beschikbaar in het Nederlands, Frans, Engels, Duits en Italiaans. De Nederlandstalige versie van deze algemene verkoopvoorwaarden is de enige authentieke.

Français: Ces conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande en néerlandais, français, anglais, allemand et italien. La version en néerlandais de ces conditions générales de vente est la seule version authentique.

English: These general terms and conditions are available on request in Dutch, French, English, German and Italian. Only the Dutch version of these general terms and conditions is legally valid.

Deutsch: Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen sind auf einfache Anfrage verfügbar in niederländischer, französischer, englischer, deutscher und Italienischer Sprache. Die niederländische Version der Allgemeinen Geschäftsbedingungen ist die authentische Version.

Italiano: Queste condizioni generali sono disponibili su sola richiesta in lingua neerlandese, francese, inglese, tedesco e italiano. La versione neerlandese di queste condizioni generali è l'unica autentica.